Arrêté ministériel n° 1395 MEF-DMC du 23 février 2006 portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics
Article premier
La Bank of Africa Sénégal (BOA) est autorisée à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés visés par le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics pour un an à compter de la date de signature du présent