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Décret n° 2007-1549 du 17 décembre 2007 portant modification du décret n° 2002 - 550 portant Code des Marchés publics

RAPPORT DE PRESENTATION  Pour permettre au Ministre chargé des Finances d'avoir une meilleure visibilité sur l'exécution du budget de l'Etat et de pouvoir apprécier de manière continue le rythme d'absorption des ressources disponibles, le décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant
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Détails

Référence: D 2007/1549
Publié le: 17/12/2007
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Décrets

Secteur d’activité

Marchés publics

Documents relatifs

Décret n° 2007-1116 du 18 septembre 2007 modifiant le décret n°2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2007-908 du 31 juillet 2007 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères Décret n° 2003-701 du 26 septembre 2003 portant modification du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics

Documents références

Décret n° 2006-152 du 27 février 2006 portant modification du décret n° 2004-193 du 17 février 2004 créant l'Agence du Programme de Construction d'Immeubles administratifs et de Réhabilitation du Patrimoine bâti de l'Etat Arrêté ministériel  n° 1395 MEF-DMC du 23 février 2006 portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel  n° 2070 MEF-DMC du 29 mars 2006 portant agrément de la Banque sénégalo-tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 6526 MEF-DMC du 27 septembre 2006 portant agrément de Citibank à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel  n° 2452 MEF-DMC du 19 avril 2006 portant agrément de la Banque sahélo-saharienne (BSIC S.A. SENEGAL) pour l'investissement et le commerce à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Décret n° 2005-576 du 22 juin 2005 portant approbation de la charte de transparence et d'éthique en matière de marchés publics Décret n° 2004-1635 du 30 décembre 2004 portant attribution d'indemnités de fonction aux membres de la Commission nationale des Contrats de l'Administration (CNCA) Décret n° 2003-701 du 26 septembre 2003 portant modification du décret n° 2002-550 du 30 mai 2002 portant Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 7577 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément de la Société générale de Banques au Sénégal (SGBS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 7578 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément de la Banque internationale pour le Commerce et l'Industrie au Sénégal (BICIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 7579 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément de la Banque Sénégalo-tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 7580 MEF-DMC du 15 septembre 2004 portant agrément du Crédit lyonnais Sénégal (CLS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Décret n° 2004-819 du 29 juin 2004 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n°2003-701 du 24 septembre 2003 portant modification du Code des Marchés publics Arrêté ministériel n° 8799 MEF-DMC du 21 octobre 2004 portant agrément de la CITIBANK à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 10049 MEF-DMC du 5 novembre 2004 portant agrément de la Bank of Africa Sénégal (BOA) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Journal officiel n° 6380 du 17 décembre 2007 Journal officiel n° 6125 du 26 septembre 2003 Arrêté ministériel n° 1588 MEF-DMC du 13 mars 2007 portant agrément de la Banque Sénégalo-Tunisienne (BST) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 1592 MEF-DMC du 13 mars 2007 portant agrément de la Banque Islamique du Sénégal (BIS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 11084 MEF-DMC du 28 décembre 2004 portant agrément de la Banque sahélo-saharienne pour l'Investissement et le Commerce (BSIC) Sénégal à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Arrêté ministériel n° 6997 MEF-DMC du 25 août 2004 portant agrément de la Banque de l'Habitat du Sénégal (BHS) à cautionner les soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics Décret n° 2005-07 du 9 janvier 2006 portant régime financier de la Commission électorale nationale autonome

Type de texte

Décret