Arrêté ministériel n° 13957 du 10 novembre 1980 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. fixant les conditions d'application de régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA)

Article premier Les modalités d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à titre permanent à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA). sise à l'avenue Habib-Bourguiba à Dakar sont celles décrites

Arrêté ministériel n° 13957 du 10 novembre 1980 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. fixant les conditions d'application de régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA)

Arrêté ministériel n° 13957 du 10 novembre 1980 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.- D.R.E.P. fixant les conditions d'application de régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société de Distribution de Cosmétiques et Parfumerie (DICOPA)

Détails

Référence: ART 13957/1980
Publié le: 10/11/1980
Pays: Sénégal

Type de texte