Arrêté ministériel n° 13977 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

Article premier Me Amy N'Daw est autorisée à ouvrir et à exploiter un débit de boissons à Pikine Tally Boubesse, parcelle n° 5064 à Dakar, sous le régime de la petite licence.  Art 2 Toute mutation de gérance ou tout changement de lieu devra faire l'objet d'une au

Arrêté ministériel n° 13977 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence

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Détails

Référence: ART 13977/1973
Publié le: 10/12/1978
Pays: Sénégal

Type de texte