Décret n° 87-1034 du 13 août 1987 complétant l'article 3 du décret n° 73- 1108 du 11 décembre 1973 relatif à la police des hôtels et garnis Décret n° 73-1100 du 11 décembre 1973 modifiant le décret n° 73-348 du 11 avril 1973 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, La Primature et les Ministères Arrêté n° 14138 P.M.-S.G.G. du 15 décembre 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 14542 P.M.-S.G.G. du 26 décembre 1973 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 73-1105 du 11 décembre 1973 portant fermeture de la chasse dans certaines parties du territoire Décret n° 73-1128 du 13 décembre 1973 relatif aux conditions de fabrication et d'exportation des armes et des munitions Arrêté interministériel n° 14017 M.J.-A.F.A. du 11 décembre 1973 abrogeant et remplaçant le paragraphe 3 de l'article premier de l'arrêté interministériel n° 17878 J.M. du 7 décembre 1965 fixant la composition de la commission prévue à l'article 15, paragraphe 5 du code de procédure pénale, pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire Décret n° 73-1106 du 11 décembre 1973 relatif à la police des hôtels et garnis Décret n° 73-1108 du 11 décembre 1973 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 61-109 du 15 mars 1961 réglementant le pavoisement aux couleurs nationales sur les édifices publics Arrêté ministériel n° 13977 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons sous le régime de la petite licence Arrêté ministériel n° 14032 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 décembre 1973 portant autorisation de tirs au canon et aux armes lourdes d'infanterie dans le champ de tirs de Thiès Arrêté ministériel n° 14231 M.INT.-D.T.C.L. du 17 décembre 1973 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 551.331 francs de la commune de Kaffrine au titre de la gestion 1973-1974 Arrêté ministériel n° 14248 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 décembre 1973 portant autorisation d'une tombola Arrêté ministériel n° 14475 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à Kayar Arrêté ministériel n° 14476 M.INT.-D.A.G..T. du 24 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons, sous le régime de la grande licence Décret n° 73-1097 du 06 décembre 1973 fixant les modalités de la prime de rendement prévue par le décret n° 63-295 du 11 mai 1963 en faveur des fonctionnaires mécanographes sur machines à cartes perforées et instituant une prime de rendement en faveur de certains personnels en service au Ministère des Finances et des Affaires économiques Arrêté ministériel n° 13990 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 10 décembre 1973 prononçant l'affectation au profit du Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 350 R., propriété de l'Etat Arrêté ministériel n° 14006 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 prononçant la résiliation du bail par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 401 de Rufisque Arrêté ministériel n° 14007 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4407 D.G. propriété de l'Etat Arrêté ministériel n° 14009 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 portant affectation d'une parcelle de 14 ha. 95 a. 05 ca, à distraire du titre foncier n° 4679 D.G., au Ministère du Développement rural pour les besoins de l'institut des sciences et médecine vétérinaires Arrêté ministériel n° 14019 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 11 décembre 1973 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique Arrêté ministériel n° 14388 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 décembre 1973 abrogeant l'arrêté n° 18595 M.F.-D.G.P.T. du 12 décembre 1967 créant des caisses d'avances auprès des inspections primaires au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires Arrêté ministériel n° 14397 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 abrogeant l'arrêté n° 15307 M.F.-D.C.P.T. du 2 novembre 1968 créant une caisse d'avances à l'inspection primaire de Sédhiou (cantines, jardins et œuvres scolaires) Arrêté ministériel n° 14442 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 portant modificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 12160 M.F.A.E.-D.C.P.T. du 31 octobre 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au Secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports Arrêté ministériel n° 14444 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1973 portant modificatif à l'article 3 de l'arrêté n° 4700 M.F.-D.C.P.T. du 18 avril 1969 créant une caisse d'avances au lycée Malick-Sy de Thiès Arrêté ministériel n° 14455 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 22 décembre 1973 portant création de caisses d'avances auprès des inspections régionales au titre des cantines, jardins et œuvres scolaires Arrêté ministériel n° 14411 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1162 M.F.-D.E.D.T. du 25 janvier 1963 portant location de parcelles du titre foncier n° 1459 s.s. à Kaolack Arrêté ministériel n° 14421 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet de l'implantation d'une légion d'intervention de gendarmerie sur la route de Rufisque et au Nord de cette route avant la forêt classée de M'Bao, commune de Dakar Arrêté ministériel n° 14422 M.F.A.E.-D.G.I.-DOM. du 21 décembre 1973 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de création d'une zone franche industrielle à M'Bao, Dakar Arrêté ministériel n° 14441 M.F.A.E.-D.C.I.P.du 21 décembre 1973 fixant le prix d'achat au producteur de produits agricoles Décision ministérielle n° 13997 M.F.A.E.-D.G.F.- D.B.1 du 11 décembre 1973 allouant, au titre de la gestion 1973-1974, un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1re tranche) Arrêté ministériel n° 14339 M.F.P.T.E.-D.F.P.- D.INV. du 20 décembre 1973 autorisant le versement d'une somme de cent (100) millions de francs au titre de la participation de l'Etat à l'augmentation de capital de la SICAP Arrêté ministériel n° 14257 M.E.N.-S.E.P. du 18 décembre 1973 portant autorisation d'ouverture de classes nouvelles et d'écoles privées Arrêté ministériel n° 14322 M.E.N.-D.E.M.S.T.P. du 20 décembre 1973 accordant l'autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement professionnel privé Décision ministérielle n° 14323 M.E.N.-D.E.M.S. T.P. du 20 décembre 1973 accordant l'autorisation de diriger un établissement d'enseignement professionnel privé Arrêté interministériel n° 14151 M.E.N.-M.S.P.A.S. du 17 décembre 1973 déclarant vacants au titre de l'année 1973 les emplois de maîtres de conférences de biochimie médicale, chirurgie générale, gynécologie-obstétrique, pédiatrie et urologie, à la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar Décret n° 73-1115 du 13 décembre 1973 portant approbation du plan directeur de la ville de Thiès et le rendant exécutoire Arrêté ministériel n° 14153 M.T.P.U.T.-D.T.-D.A.C. du 17 décembre 1973 soumettant à autorisation préalable le survol du Sénégal et l'atterrissage sur les aérodromes sénégalais ouverts à la circulation aérienne publique d'aéronefs de nationalité étrangère Arrêté ministériel n° 14254 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 13 décembre 1973 octroyant à M. Moustapha N'Dao l'autorisation de lotir les titres fonciers n° 3420, 5543 et 3391 D.G. pour le compte de la coopérative des Castors du personnel civil de l'Armée et de la Gendarmerie Arrêté ministériel n° 14024 M.S.P.A.S.-S.C.P.H. du 11 décembre 1973 portant rectification de l'article 3 de l'arrêté n° 2430 M.S.P.s du 19 février 1969 relatif à un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 14250 M.S.P.A.S.-D.S.P.-B.TECH du 18 décembre 1973 autorisant l'installation de dispensaires dans la Région de Thiès Décret n° 73-1114 du 13 décembre 1973 déclarant la journée du jeudi 13 décembre 1973 fériée et chômée à partir de 10 heures