Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. du 18 octobre 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina

Article premier  Sont attribuées à titre définitif et dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 novembre 1934 modifié par les arrêtés des 3 octobre 1952 et 14 septembre 1953 et par les décrets des 6 juillet 1939 et 3 avril 1962 aux personnes ci-après nomm&eac

Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. du 18 octobre 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina

Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. du 18 octobre 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina

Détails

Référence: ART 13981/1978
Publié le: 18/10/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte