Journal officiel n° 4693 du 24 Mars 1979

Référence : JO 4693/1979 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRĖTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-205 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire PRIMATURE Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 po