Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4693 du 24 Mars 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRĖTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 79-205 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire PRIMATURE Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 po

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4693 du 24 Mars 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4693 du 24 Mars 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4693/1979
                            
                                Publié le:
                                24/03/1979
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Décret n° 95-176 du 14 février 1995 modifiant le décret n° 79-208 du 3 mars 1979 fixant les conditions d'attribution des indemnités pour travaux supplémentaires Arrêté n° 16929 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 19 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances à la Maison d'éducation de l'ordre national du Lion à Dakar Décret n° 79-189 du 2 mars 1979 portant convocation de la première session ordinaire de l'année 1979 du Conseil économique et social Arrêté ministériel n° 17476 M.U.H.E.-D.D. du 30 décembre 1978 portant attribution à titre définitif de parcelles de terrain sises à Tambacounda Arrêté n° 16895 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 mars 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 5930 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 juin 1977 créant une caisse d'avances au bureau des Pistes de production, Direction des Travaux publics Décret n° 79-200 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation de l'Aviation civile internationale (O. A. C. I.) relatif au Bureau régional de l'O. A. C. I. à Dakar, signé à Dakar le 13 janvier 1976 Décret n° 79-180 du 28 février 1979 abrogeant et remplaçant le décret n° 60 - 444 du 27 décembre 1960 instituant une commission des mercuriales Décret n° 79-199 du 2 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Ecole multinationale des Télécommunications (E. M. T.), signé à Dakar le 26 juin 1978 Arrêté ministériel n° 578 M.INT.-D.A.G.A.T. du 18 janvier 1979 portant autorisation de gérance de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne “ Hôtel Aubert ” à Ziguinchor Décret n° 79-198 du 2 mars 1979 portant approbation de la convention relative à la coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas sur l'assistance technique, scientifique, didactique et économique pour le développement des services de santé de base au Sénégal, signée à Dakar le 28 octobre 1977 Arrêté ministériel n° 495 M.INT.-D.A.G.A.T. du 17 janvier 1979 portant fermeture définitive d'un débit de boissons sis au quartier commercial à Tivaouane Arrêté ministériel n° 323 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un salon de thé à l'avenue Bourguiba, près du cinéma Liberté, à Dakar Arrêté ministériel n° 372 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un hôtel-bar-restaurant à Rufisque Arrêté ministériel n° 455 M.INT.-D.A.G.A.T. du 16 janvier 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une buvette sise au boulevard de la Libération à Dakar Arrêté ministériel n° 406 M.INT.-D.A.G.A.T. du 13 janvier 1978 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant au n° 76 de la rue Raffenel à Dakar, ex-bar-dancing « Soul To Soul» Arrêté ministériel n° 322 M.INT.-D.A.G.A.T. du 10 janvier 1979 portant autorisation d'exploitation du fonds de commerce de l'hôtel-bar-restaurant à l'enseigne « L'Auberge Rouge », sis au n° 148 de la rue Blanchot à Dakar Arrêté n° 16447 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 portant interdiction de projection de films cinématographiques Décret n° 79-175 du 28 février 1979 portant création et organisation de l'Institut de français pour les étudiants étrangers (I.F.E.) Arrêté n° 16446 P.M.-CAB.-C.M.2 du 8 décembre 1978 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté primatoral n° 1820 P.M. du 20 février 1979 relatif aux procédures d'instruction des projets d'investissement sollicitant des avantages fiscaux Arrêté ministériel n° 13981 M.U.H.E.-D.D. du 18 octobre 1978 portant attribution à titre définitif de diverses parcelles de terrain à Médina Décret n° 79-173 du 28 février 1979 portant organisation du ministère de l'Enseignement supérieur Décret n° 79-212 du 3 mars 1979 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation non-gouvernementale internationale pour l'Environnement et le Développement du Tiers-Monde (ENDA), signé à Dakar le 27 juin 1978 Décret n° 79-205 du 2 mars 1979 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire