Arrêté ministériel n° 13991 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 complétant l'arrêté n° 2163 M.INT.-A.P.A. du 10 mars 1960

Référence : ART 13991/1962 Publié le :
Article unique L'article 1er de l'arrêté n° 2163 M.INT.-A.P.A. du 10 mars 1960, établissant la liste des chefs coutumiers mis à la disposition des organismes de développement économique est complétée comme suit : Région de Casamance Après: M. Ibou San&eacut