Décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 75-697 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 52 du décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié Décret n° 62-135 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 portant nomination au grade de commandeur dans l'Ordre national Décret n° 62-0361 du 16 août 1962  fixant les contingents de décorations dans l'Ordre du Mérite (1962- 1962) Décret n° 62-0360 du 16 août 1962 fixant les contingents de décorations dans l'Ordre national (1962- 1962) Décret n° 62-136 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques, de l'intérim du ministre-délégué à la Présidence du Conseil Décret n°  62-140 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de la défense et de l'expédition des affaires courantes de la Présidence du Conseil Arrêté n° 14233 P.C.-DIR.-CAB. du 16 août 1962 portant nomination d'un membre de cabinet à la Présidence du Conseil Arrêté ministériel n° 14234 P.C.-CAB. du 16 août 1962 portant nomination du conseiller technique du ministre-délégué à la Présidence du Conseil Décret n° 62-0315 M.D. du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-256 du 21 juin 1961 portant organisation du département de la défense Décret n° 62-0319 M.D. du 16 août 1962  portant modificatif du décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'armée Décret n° 62-0351 M.J.-A.G.C.S. du 16 août 1962 autorisant et réglementant l'emploi par les greffiers en chef des procédés de photocopie et de thermocopie Arrêté ministériel n° 14110 M.J.-PEL du 10 août 1962 fixant provisoirement la solde d'un magistrat Arrêté ministériel n° 13991 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 complétant l'arrêté n° 2163 M.INT.-A.P.A. du 10 mars 1960 Arrêté n° 13989 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'un hôtel-restaurant à Ziguinchor Arrêté n° 13990 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons de la 2e catégorie Arrêté n° 14126 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 14156 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 approuvant la délibération n° 62-5 du 7 juin 1962 de l'assemblée régionale de Thiès Arrêté n° 14158 M.INT.-A.P.A. du 10 août 1962 portant approbation de la délibération n° 62-04 du 25 juin 1962 de l'assemblée régionale du Fleuve Décision ministérielle n° 13988 M.INT.-A.P.A. du 8 août 1962 portant rectificatif à la décision n° 9887 M.INT.-A.P.A. du 30 mai 1962 allouant un secours temporaire à la famille de l'ex- chef de canton de Coki-Ou̟rak, M. Diop Meïssa M'Baye Décision ministérielle n° 14005 M.INT.-CAB.- SEC. du 9 août 1962 portant attribution d'une indemnité de désintéressement Décision ministérielle n° 14006 M.INT.-CAB.- SEC. du 9 août 1962 portant attribution d'une indemnité de dédommagement Décret n° 62-139 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Alioune Tall, ministre des transports et télécommunications, de l'intérim du ministre des finances Décision ministérielle n° 14114 M.F.-CAB.-PER.- 2 B. du 10 août 1962 nommant M, Lafaix Pierre André, inspecteur des affaires financières Décision ministérielle n° 14247 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14249 M.F. du 16 août 1962  portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14250 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14251 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14252 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14253 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décision ministérielle n° 14254 M.F. du 16 août 1962 portant agrément en qualité de commissionnaire en douane Décret n° 62-0320 M.E.N. du 16 août 1962 relatif à l'attribution d'allocations scolaires aux élèves ou étudiants des établissements du second degré et des établissements d'enseignement supérieur Décret n° 62-0321 du 16 août 1962  relatif à l'attribution des allocations scolaires pour les établissements hors du Sénégal Décret n° 62-0322 du 16 août 1962 relatif aux compétences en matière d'allocations scolaires, de bourses de stage et d'allocations pour autres formations Décret n° 62-0324 du 16 août 1962 relatif à l'attribution d'allocations scolaires pour des études de langue arabe et de civilisation islamiquement hors du Sénégal Arrêté ministériel n° 14100 M.E.N.-DIR.-CAB du 9 aout 1962 portant délégation de signature Décret n° 62-0352 M.E.R. du 16 août 1962 portant organisation de L'école des agents techniques et infirmiers de l'élevage et des industries animales Décret n° 62-0314 M.F.P.T.-D.F.P.-2 B. du 16 août 1962 portant Intégration dans le corps des administrateurs civils Arrêté interministériel n° 13756 M.F.P.T.-CAB- B.E. du 4 août 1962 portant abrogation des dispositions de l'article 8 de L'arrêté n° 10163 M.F.P.T. du 5 juin 1962 Décision ministérielle n° 14031 M.F.P.T.-D.T.S.S.- B.E. du 9 août 1962 portant désignation d'un arbitre appelé à statuer dans le différend collectif du travail opposant le personnel de la Société GALIAF à la direction de cette entreprise Décret 62-137 PR. DIR-CAB.-S.A. du 16 août 1962 chargeant M. Karim Gaye, ministre de l'assistance et de la coopération techniques de l'intérim ministre des travaux publics, de l'habitat et de l'urbanisme Arrêté ministériel n° 14132 M.T.P.H.U.  du 10 août 1962 approuvant le budget de l'office des habitations à loyer modéré Décret n° 62-0325 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-204 du 13 mai 1961 constituant les services nationaux en départements ministériels Décret n° 62-0326 M.T.T.  du 16 août 1962 portant suppression du secrétariat général aux transports et télécommunications et organisation du ministère des transports et télécommunications Décret n° 62-0328 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-397 du 14 novembre 1960 portant organisation de la régie des chemins de fer Décret n° 62-0329 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 60-305 M.T.T.-S.G. du 14 novembre 1960 portant statut du port de commerce Décret n° 62-0330 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la régie des transports Décret n° 62-0331 M.T.T.  du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-359 M.T.T. du 21 septembre 1961 portant création de la commission nationale consultative des transports sur route Décret n° 62-0332 M.T.T.  du 16 août 1962 portant création d'une redevance d'usage des aides et services de route pour la navigation aérienne Décret n° 62-0316 M.S.A.S.  du 16 août 1962 portant création de brigade spéciales Décret n° 62-0317 M.S.A.S.  du 16 août 1962  organisant la lutte contre les maladies vénériennes Décret n° 62-0318 M.S.A.S.  du 16 août 1962 déterminant le mode d'affectation des services de soins, d'enseignement et de recherche au centre hospitalier et universitaire de Dakar Arrêté ministériel n° 14169 M.S.A.Ş.-D.G.P.-2  du 10 août 1962  portant fixation du nombre de places au concours d'entrée à l'école des infirmiers et infirmières d'Etat (session de juin 1962) Décret n° 62-0323 M.E.T.F.C. du 16 août 1962 relatif à l'attribution, de bourses de stages de formation et de perfectionnement hors du territoire national, aux travailleurs du secteur public  et du secteur privé Décret n° 62-0313 S.G. du 16 août 1962 portant nomination du directeur du centre de recherches et de production pour l'information et l'éducation des masses