Arrêté ministériel n° 14.502 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « ITTI ATLANTIC SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 14.502 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « ITTI ATLANTIC SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Article premier
L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé à la société « ITTI ATLANTIC SARL » dans le cadre de ses activités de pêche, de traitement et d'exportation de produits halieutiques.
Art 2
La sociét&eacu
Arrêté ministériel n° 14.502 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « ITTI ATLANTIC SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
Arrêté ministériel n° 14.502 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « ITTI ATLANTIC SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation
