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Journal officiel n° 6995 du 25 février 2017

SOMMAIRE    PARTIE OFFICIELLE  DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatoral n° 6.799 du 02 mai 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeune
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Détails

Référence: JO 6995/2017
Publié le: 25/02/2017
Pays: Sénégal

Catégories

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Arrêté primatoral n° 6.799 du 02 mai 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un Comité de pilotage pour la formulation de la politique de promotion de l'emploi des jeunes en milieu rural Arrêté primatoral n° 14.896 du 03 octobre 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d'un comité interministériel de pilotage du projet d'Appui à la promotion de l'emploi des jeunes et des femmes (PAPEJF) Arrêté ministériel n° 14.929 du 05 octobre 2016 portant création du secteur frontalier de Podor et reconfigurant le secteur frontalier de Rosso Décret n° 2016-1447 du 27 septembre 2016 portant désignation de l'Autorité nationale chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour commune de Justice et d'Arbitrage et les sentences ayant reçu l'exequatur de cette Cour ou, le cas échéant, de son président Arrêté ministériel n° 14.919 du 04 octobre 2016 fixant les dispositions relatives à l'organisation du concours pour l'attribution de charges d'huissiers de justice, session 2016 Arrêté ministériel n° 14.502 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « ITTI ATLANTIC SARL » au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 14.503 du 29 septembre 2016 portant agrément de la société « BAYSIS SA » au statut de l'entreprise franche d'exportation Arrêté ministériel n° 14.504 du 29 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation de la société « AGROPHYTEX SA » Arrêté ministériel n° 15.705 du 24 octobre 2016 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une carrière privé de Calcaire sur une superficie de 20ha dans la forêt classée de Pout, à la société MBF Properties SA Décret n° 2016-1496 du 27 septembre 2016 portant création du Réseau des Instituts supérieurs d'enseignement professionnel (RISEP) Arrêté ministériel n° 15.238 du 14 octobre 2016 portant renouvellement de la licence d'importation d'hydrocarbures raffinés accordée à la société « TOTAL SENEGAL SA » Arrêté ministériel n° 15.695 du 21 octobre 2016 fixant les prix plafonds des hydrocarbures à la consommation pour compter du 22 octobre 2016