Arrêté ministériel n° 14.504 du 29 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation de la société « AGROPHYTEX SA »
Arrêté ministériel n° 14.504 du 29 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation de la société « AGROPHYTEX SA »
Article premier
L'arrêté n° 4533 du 23 août 2005, portant agrément de la société « AGROPHYTEX SA » au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation, est abrogé.
Art 2
Le Directeur général des Douanes, le Directeur général des Imp&oci
Arrêté ministériel n° 14.504 du 29 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation de la société « AGROPHYTEX SA »
Arrêté ministériel n° 14.504 du 29 septembre 2016 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 4.533 du 23 août 2005 portant agrément au statut de l'Entreprise Franche d'Exportation de la société « AGROPHYTEX SA »
