Arrêté ministériel n° 14003 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 9 août 1962 portant suspension de fonctions de M. Diallo Samba

Article premier Est constatée pour compter du 25 juillet 1962 la mise en liberté provisoire de M. Diallo Samba, agent d'exploitation stagiaire, ex-receveur du bureau de Pout dont l'incarcération a été constatée par décision n° 428 O.P.T.-A.G.-2 en date du 23 février 1962. Art

Arrêté ministériel n° 14003 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 9 août 1962 portant suspension de fonctions de M. Diallo Samba

Arrêté ministériel n° 14003 M.T.T.-O.P.T.-A.G.-2 D. du 9 août 1962 portant suspension de fonctions de M. Diallo Samba

Détails

Référence: ART 14003/1962
Publié le: 09/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte