Arrêté ministériel n° 14007 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4407 D.G. propriété de l'Etat

Article premier Est prononcée l'affectation auau profit du Ministère de l'Education nationale, pour les besoins de la construction d'un centre d'enseignement ménager, d'une parcelle de terrain sise à Ouakam d'une contenance de 1600 mètres carrés, à distraire du titre foncie

Arrêté ministériel n° 14007 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4407 D.G. propriété de l'Etat

Arrêté ministériel n° 14007 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Education nationale d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 4407 D.G. propriété de l'Etat

Détails

Référence: ART 14007/1973
Publié le: 11/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte