Arrêté ministériel n° 14009 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 portant affectation d'une parcelle de 14 ha. 95 a. 05 ca, à distraire du titre foncier n° 4679 D.G., au Ministère du Développement rural pour les besoins de l'institut des sciences et médecine vétérinaires

Article premier Est affectée au Ministère du Développement rural, en vue de l'implantation d'un institut des sciences et médecine vétérinaires, une parcelle de terrain sise à Dakar, au P. Km. 15 de la route de Rufisque et en bordure du domaine public maritime, d'une contenance de 14 ha

Arrêté ministériel n° 14009 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 portant affectation d'une parcelle de 14 ha. 95 a. 05 ca, à distraire du titre foncier n° 4679 D.G., au Ministère du Développement rural pour les besoins de l'institut des sciences et médecine vétérinaires

Arrêté ministériel n° 14009 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 décembre 1973 portant affectation d'une parcelle de 14 ha. 95 a. 05 ca, à distraire du titre foncier n° 4679 D.G., au Ministère du Développement rural pour les besoins de l'institut des sciences et médecine vétérinaires

Détails

Référence: ART 14009/1973
Publié le: 11/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte