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Arrêté ministériel n° 1401 du 25 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national des Archives judiciaires du Sénégal

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Arrêté ministériel n° 1401 du 25 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national des Archives judiciaires du Sénégal

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Détails

Référence: ART 1401/2019
Publié le: 25/01/2019
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Justice

Documents relatifs

Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs

Documents références

Journal officiel n° 7206 du 07 septembre 2019

Type de texte

Arrêté