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Loi n° 2006-19 du 30 juin 2006 relative aux archives et aux documents administratifs

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Détails

Référence: L 2006/19
Publié le: 30/06/2006
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Lois

Documents références

Arrêté ministériel n° 1401 du 25 janvier 2019 portant organisation et fonctionnement du Centre national des Archives judiciaires du Sénégal Journal officiel n° 6291 du 05 Aout 2006 Loi n° 81-02 du 2 février 1981 relative aux archives Loi n° 2025-15 du 04 septembre 2025 relative à l'Accès à l'Information

Type de texte

Loi