Arrêté ministériel n° 14018 M.F.A.E.-D.G.T.-E.C P. du 05 novembre 1976 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du Centre hospitalier de Fann
Article unique
Le plafond de la caisse d'avances du Centre hospitalier de Fann, créée par arrêté n° 10506 M.F.-D.C.P.-T. du 2 août 1965, est porté de 1.000.000 de francs à 2.000.000 de francs.