Arrêté ministériel n° 14019 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 11 décembre 1973 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Arrêté ministériel n° 14019 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 11 décembre 1973 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique
Article premier
A compter de la date de publication du présent arrêté, les sociétés ci-dessous énumérées sont agréées en qualité d'exportatrice de gomme arabique (nomenclature douanière 13-02) conformément aux dispositions du décret
n° 69-55
