Arrêté ministériel n° 14019 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 11 décembre 1973 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique

Référence : ART 14019/1973 Publié le :
Article premier A compter de la date de publication du présent arrêté, les sociétés ci-dessous énumérées sont agréées en qualité d'exportatrice de gomme arabique (nomenclature douanière 13-02) conformément aux dispositions du décret n° 69-55