Arrêté ministériel n° 14029 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 06 novembre 1976 portant attribution à titre définitif des lots n° 35 et 36 du quartier Kayes Findiw des terrains de Tound

Article premier Sont attribués à titre définitif et dans les conditions fixées par les arrêtés des 4 mars 1926, 31 juillet 1928, 8 juin 1937, 19 juillet 1955 et le décret du 3 avril 1962, au sieur Latir Mbengue les lots ci-après désignés: -lot n° 35 du quartier de Kayes

Arrêté ministériel n° 14029 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 06 novembre 1976 portant attribution à titre définitif des lots n° 35 et 36 du quartier Kayes Findiw des terrains de Tound

Arrêté ministériel n° 14029 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D D. du 06 novembre 1976 portant attribution à titre définitif des lots n° 35 et 36 du quartier Kayes Findiw des terrains de Tound

Détails

Référence: ART 14029/1976
Publié le: 06/11/1976
Pays: Sénégal

Type de texte