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Arrêté ministériel n° 14055 M.D.I.E.-D.E. du 11 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

Article premier M. Honoré Tall, agent de la SENELEC, Mle 1779, en service à Louga, est habilité à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique dans les concessions de Louga, escales et centres secondaires. Art 2 M. Honoré Tall
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Arrêté ministériel n° 14055 M.D.I.E.-D.E. du 11 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

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Arrêté ministériel n° 14055 M.D.I.E.-D.E. du 11 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique

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Détails

Référence: ART 14055/1974
Publié le: 11/12/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4396 du 28 Décembre 1974

Type de texte

Arrêté