Décret n° 74-1196 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes Décret n° 74-1196 bis du 03 décembre 1974 portant nomination de l'Inspecteur général des Forces armées Arrêté n° 13931 P.M.-S.G.G.-G.M.1 du 09 décembre 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Décret n° 74-1178 du 28 novembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Jeunesse et des Sports Arrêté ministériel n° 13910 S.E.J.S.-D.J.A.S.E.-C.E. du 07 décembre 1974 fixant les conditions d'organisation des épreuves écrites en vue de l'obtention des diplômes de moniteur et de directeur de collectivités éducatives Arrêté ministériel n° 13917 D.G.P.H. du 07 décembre 1974 portant admission d'instructeurs d'enseignement pratique rural, session 1974 Décret n° 74-1210 du 06 décembre 1974 portant nomination de M. Marcel Martiny, précédemment Consul honoraire du Sénégal à Monaco, comme Consul général honoraire du Sénégal à Monaco Décret n° 74-1214 du 06 décembre 1974 portant nomination de M. Jean-Marie Flandrin, précédemment Chancelier du Sénégal à Monaco, comme Vice-Consul du Sénégal à Monaco Arrêté interministériel n° 13929 M.A.E. du 07 décembre 1974 portant modification des coefficients de correction applicables au calcul des émoluments des agents sénégalais en service dans les postes diplomatiques et consulaires des zones I, II, III et IV Décret n° 74-1211 du 06 décembre 1974 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar Décret n° 74-1212 du 06 décembre 1974 portant prorogation dans les fonctions de premier président de la Cour d'appel de Dakar Décret n° 74-1227 du 11 décembre 1974 portant nomination d'un conseiller auprès du Gouverneur de la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 13877 M.INT.-D.A.G.A.T. du 06 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du snack-bar à l'enseigne « Harmatan » Arrêté ministériel n° 14104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Hôtel de la Paix », sis rue Thiers, à Dakar Arrêté ministériel n° 14053 M.INT.-D.A.G.A.T. du 11 décembre 1974 xportant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Tambacounda Arrêté ministériel n° 14102 M.INT.-D.T.C.L. du 12 décembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack Arrêté ministériel n° 14103 M.INT.-D.T.C.T. du 12 décembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 14120 M.INT.-D.S.N.-B.E.M. du 12 décembre 1974 modifiant la décision n° 9619 M.INT.-D.S.N.- B.E.M. du 26 août 1974 fixant les dates de déroulements des épreuves de l'examen professionnel d'aptitude technique pour l'accession au grade de brigadier des gardiens de la paix et portant désignation de la commission d'examen Arrêté n° 13907 M.INT.-D.A.G.T. du 06 décembre 1974 portant autorisation de transfert de restes mortels Décret n° 74-1187 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 14 et 16 du décret n° 63-298 du 13 mai 1963 réglementant l'attribution des véhicules de fonction et de service et fixant les conditions dans lesquelles des indemnités compensatrices peuvent être allouées à certains utilisateurs de véhicules personnels pour les besoins du service Décret n° 74-1156 du 26 novembre 1974 accordant un prêt de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack Décret n° 74-1157 du 26 novembre 1974 accordant une avance de trésorerie de 100.000.000 de francs à la commune de Kaolack Décret n° 74-1164 du 27 novembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-1165 du 27 novembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-1166 du 27 novembre 1974 prescrivant l'incorporation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 74-1167 du 27 novembre 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère du Développement rural et de l'Hydraulique Décret n° 74-1168 du 27 novembre 1974 autorisant la cession d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 5725 D.G Décret n° 74-1185 du 02 décembre 1974 modifiant le décret n° 74-990 du 22 octobre 1974 fixant les prix des arachides de bouche pour la campagne 1974-1975 Décret n° 74-1186 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 64-458 du 28 juillet 1964 fixant l'indemnité de fonction des inspecteurs généraux d'Etat Décision ministérielle n° 13864 M.F.A.E.-D.G.F.- D.INV.  du 06 décembre 1974 autorisant le versement de la somme de 12.500.000 francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société de transports maritimes Décision ministérielle n° 13865 M.F.A.E.-D.G.F.- D.T.N.V. du 12 décembre 1974 autorisant le versement de la somme de 150.000.000 de francs à titre de participation de l'Etat au capital de la Société propriétaire du village de la Langue de Barbarie Arrêté ministériel n° 14145 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1. du 12 décembre 1974 portant versement des sommes dues par L'Etat à la SONATRA (Air-Sénégal) à titre de couverture du déficit d'exploitation de l'année 1973-1974 et de l'acompte prévu pour l'année 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13859 M.E.N.-S.EX.C.  du 06 décembre 1974 portant admission d'élèves à l'école normale d'enseignement technique féminin, session de 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13860 M.E.N.-S.EX.C. du 06 décembre 1974 portant admission au centre national de formation de monitrices d'économie familiale rurale, année 1974-1975 Arrêté ministériel n° 13943 M.E.N.-S.E.P. du 10 décembre 1974 portant autorisation d'ouvrir et de diriger une école privée d'enseignement général Décision ministérielle n° 13905 M.E.N.-D.E.M.S.T. P.-D.P.F.S. du 06 décembre 1974 portant radiation d'un élève à l'Ecole des agents techniques de l'élevage et des industries animales de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 14042 M.E.S.-C.F.P.A. du 11 décembre 1974 fixant la liste des candidats admis au centre de formation et de perfectionnement administratifs (X promotion) Décision ministérielle n° 13913 M.E.S.-S.B. du 07 décembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Décision ministérielle n° 13914 M.E.S.-S.B. du 07 décembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Décision ministérielle n° 13915 M.E.S.-S.B. du 07 décembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Décision ministérielle n° 13920 M.E.S.-S.B. du 07 décembre 1974 portant attribution d'une allocation scolaire Décision ministérielle n° 13921 M.E.S.-S.B. du 07 décembre 1974 portant attribution d'allocations scolaires Décret n° 74-1146 du 21 novembre 1974 portant délégation de certains pouvoirs ministériels aux directeurs du Ministère du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 74-1162 du 27 novembre 1974 portant attribution au commissariat à l'énergie atomique d'un permis de recherches minières Arrêté ministériel n° 14055 M.D.I.E.-D.E. du 11 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 14056 M.D.I.E.-D.E. du 11 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Arrêté ministériel n° 14057 M.D.I.E.-D.E. du 11 décembre 1974 habilitant un agent de la SENELEC à constater et à réprimer les infractions en matière d'utilisation de courant électrique Décision ministérielle n° 13858 M.T.P.U.T.-D.T.- D.T.R. du 06 décembre 1974 relative à une autorisation administrative d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur Décret n° 74-1123 du 19 décembre 1974 fixant la nature des enseignements, les programmes et les horaires de l'école d'architecture et d'urbanisme de Dakar Arrêté ministériel n° 13868 M.S.P.A.S.-D.S.P.-S.E. du 06 décembre 1974 portant admission pour l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier et d'infirmière, session de juin 1974 (régularisation) Arrêté ministériel n° 13875 M.S.P.A.S.-D.S.P.-E. du 06 décembre 1974 portant admission à l'examen pour l'obtention du diplôme d'Etat de sage-femme, session de juin 1974 Arrêté ministériel n° 13873 M.F.P.P.T.E.-O.P.T.- 1D.-P.L. du 6 décembre 1974 portant admission à des concours et nominations