Arrêté ministériel n° 14076 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Article premier M. Cazaty, boulanger à Mbacké, est autorisé à ouvrir et à exploiter dans l'enceinte de sa boulangerie sise à Mbacké, lot n° 16, un dépôt d'hydrocarbures de la 2e catégorie constitué par une cuve de 5 000 litres simplement enfouie dans le sol e

Arrêté ministériel n° 14076 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Arrêté ministériel n° 14076 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe

Détails

Référence: ART 14076/1978
Publié le: 21/10/1978
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte