Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4692 du 17 Mars 1979

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n°16523 P.M.-M.A.S. du 11 décembre 1978 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commissi

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4692 du 17 Mars 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4692 du 17 Mars 1979

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4692/1979
                            
                                Publié le:
                                17/03/1979
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1983-1979 JO 1979

Documents relatifs

Arrêté ministériel n° 13383 du 30 octobre 1980 M.E F.-D.G.T.-T G. portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 16599 M F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 créant une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann à Dakar Décret n° 78-1188 du 21 décembre 1978 apportant des précisions sur les avantages relatifs à l'importation de matières premières accordés à la Compagnie sénégalaise de Constructions automobiles par le décret n° 75-480 du 22 avril 1975 Arrêté ministériel n° 16987 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 28 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 16647 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes,rangés dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 16646 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978 portant annulation d'autorisations d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes,rangés dans la 3 classe Arrêté ministériel n° 16645 M.D.I.A.-D.M.G. 1 du 13 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 16368 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 6 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 16644 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 13 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux,insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n °16612 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 12 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n°16324 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 5 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 16293 M.D.I.A.-D.M.G. du 3 décembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 16142 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 1er décembre 1978 portant abrogation de l'arrêté n° 13108 M.D.I.- M.G.S.R.M.C.V. du 21 novembre 1973 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14469 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 30 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14823 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 3 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14468 M.E.D.I.A.-D.M.G. 4 du 30 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14076 M.D.I.A.-D.M.G. 4 du 21 octobre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 17279 M.S.P.-I P. du 28 décembre 1978 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Darou-Mousty (Région de Diourbel) Arrêté n° 16787 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er décembre 1978 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 6513 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 juin 1974 créant une caisse intermédiaire de recettes au secteur forestier de Podor et annexes de Thilé-Boubacar, Ndioum, Tatqui, Mbiddi, Yaré-Lao et Gaye-Kader Arrêté n° 16891 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 18 décembre 1978 portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 9250 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 juillet 1978 créant une caisse d'avances à la Direction des services agricoles << Projet SEN 71/510 » Centre pour le Développement de l'horticulture Arrêté ministériel n° 16609 M.S.P.-CAB. du 12 décembre 1978 portant création d'un comité national de vigilance pour la lutte contre le choléra Arrêté n° 16785 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au lycée de Pikine à Dakar Arrêté n° 16788 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat au Budget “Service du Matériel “ Arrêté n° 16784 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 décembre 1978 portant modification des articles 2 et 3 de l'arrêté n° 12018 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 23 septembre 1971 créant une caisse d'avances au Centre de perfectionnement des éleveurs de Labgar Arrêté n° 16681 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 14 décembre 1978 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 12307 M.F. A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 10 octobre 1977 créant une caisse d'avances « Cinémathèque nationale » au ministère de la Culture Arrêté n° 16622 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du du 12 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat d'Etat à la Promotion humaine “ Centre d'éducation polyvalente des adultes “ Arrêté n° 16599 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 portant création d'une caisse d'avances au Centre hospitalier de Fann Arrêté ministériel n° 16698 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 14 décembre 1979 portant approbation du budget 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de Casamance Arrêté ministériel n° 16699 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 14 décembre 1979 portant approbation du compte définitif 1978-1979 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n°17465 M.A.E. du 30 décembre 1978 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n°3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéro de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté n° 16561 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 11 décembre 1978 portant modification des articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions Arrêté n° 16588 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 11 décembre 1978 portant approbation des comptes définitifs 1977-1978 de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Région de la Casamance Arrêté n° 16908 P.M.-CAB.-C.M. 2 du 19 décembre 1978 portant modification de l'article premier de l'arrêté n° 16446 P.M.- S.G.G.-C.M.2 du 8 décembre autorisant la projection de films cinématographiques Arrêté primatoral n° 16523 P.M.-M.A.S. du 11 décembre 1978 complétant l'article 3 de l'arrêté n° 16013 P.M.-M.A.S. du 28 novembre 1978 portant création et organisation de la commission nationale de préparation de l'année internationale de l'Enfant