Article unique
Est prononcé le déclassement du tronçon de rue, d'une surface de 5 ares, sis à Kébémer et limité: au Nord, par le lot n° 190 (titre foncier n° 399), au Sud, par le lot n° 191 (titre foncier n° 435), à l'Est et à l'Ouest, par les rues sans no