Arrêté ministériel n° 14095 M.T.P.H.U.-TOPO. du 9 août 1962 prononçant le déclassement du tronçon de rue séparant les lots n° 190 et 191 à Kébémer

Article unique Est prononcé le déclassement du tronçon de rue, d'une surface de 5 ares, sis à Kébémer et limité: au Nord, par le lot n° 190 (titre foncier n° 399), au Sud, par le lot n° 191 (titre foncier n° 435), à l'Est et à l'Ouest, par les rues sans no

Arrêté ministériel n° 14095 M.T.P.H.U.-TOPO. du 9 août 1962 prononçant le déclassement du tronçon de rue séparant les lots n° 190 et 191 à Kébémer

Arrêté ministériel n° 14095 M.T.P.H.U.-TOPO. du 9 août 1962 prononçant le déclassement du tronçon de rue séparant les lots n° 190 et 191 à Kébémer

Détails

Référence: ART 14095/1962
Publié le: 09/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte