Arrêté ministériel n° 14102 M.INT.-D.T.C.L. du 12 décembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack

Article unique Conformément aux dispositions des articles 1, 2 et 6 du décret n° 74-417 du 29 avril 1974, sont nommés représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack sur proposition des organismes les plus représentatifs de la

Arrêté ministériel n° 14102 M.INT.-D.T.C.L. du 12 décembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack

Arrêté ministériel n° 14102 M.INT.-D.T.C.L. du 12 décembre 1974 portant désignation des représentants des groupements à caractère économique ou social au conseil municipal de la commune de Kaolack

Détails

Référence: ART 14102/1974
Publié le: 12/12/1974
Pays: Sénégal

Type de texte