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Arrêté ministériel n° 14104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Hôtel de la Paix », sis rue Thiers, à Dakar

Artice premier M. Christian Bonge, qui a acquis le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne «  HOTEL DE LA PAIX » sis 38, rue Thiers à Dakar, est autorisé à ouvrir et à exploiter ledit établissement sous le régime de la grande licence. Art 2
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Arrêté ministériel n° 14104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Hôtel de la Paix », sis rue Thiers, à Dakar

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Arrêté ministériel n° 14104 M.INT.-D.A.G.A.T. du 12 décembre 1974 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter le fonds de commerce du bar-restaurant-hôtel à l'enseigne « Hôtel de la Paix », sis rue Thiers, à Dakar

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Détails

Référence: ART 14104/1974
Publié le: 12/12/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4396 du 28 Décembre 1974

Type de texte

Arrêté