Arrêté ministériel n° 14105 M. J.-PEL du 10 août 1962

Référence : ART 14105/1962 Publié le :
Article premier Sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement du personnel des secrétaires des greffes et parquets au titre des années 1960, 1961 et 1962, les fonctionnaires dont les noms suivent : I. - AU TITRE DE L'ANNÉE 1960. Pour le grade de secrétaire de 1re classe M. Guè