Arrêté ministériel n° 14106 M.J.-PEL du 10 août 1962

Référence : ART 14106/1962 Publié le :
Article unique Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le corps supérieur des secrétaires des greffes et parquets tant au point de vue de l'ancienneté que de la solde pour compter des dates ci-après :                        I. - AU TI