Arrêté ministériel n° 14118 M.F.A.E. - D.G.I.D. - D.D. du 19 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2116 du 21 mai 1962 et autorisant M. Mamadou Ndiaye, ingénieur des travaux publics, à occuper temporairement la parcelle n° 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor

Article premier Est abrogé et remplacé par le présent arrêté, l'arrêté n° 9116 du 21 mai 1962. Art 2 M. Mamadou Ndiaye, demeurant à Dakar, B.P. 929, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable la parcelle 52 du domaine public mari

Arrêté ministériel n° 14118 M.F.A.E. - D.G.I.D. - D.D. du 19 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2116 du 21 mai 1962 et autorisant M. Mamadou Ndiaye, ingénieur des travaux publics, à occuper temporairement la parcelle n° 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor

Arrêté ministériel n° 14118 M.F.A.E. - D.G.I.D. - D.D. du 19 novembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 2116 du 21 mai 1962 et autorisant M. Mamadou Ndiaye, ingénieur des travaux publics, à occuper temporairement la parcelle n° 52 du domaine public maritime dans l'île de Ngor

Détails

Référence: ART 14118/1977
Publié le: 19/11/1977
Pays: Sénégal

Type de texte