Arrêté ministériel n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 novembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5634 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République << Fonctionnement des avions de commandement de la Présidence de la République »
Article premier
L'arrêté n° 5634 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 créant une caisse d'avances pour le fonctionnement de l'avion de commandement de la Présidence de la République est abrogé.
Art 2
Une caisse d'avances dont le plafond est fixé à 15.000.000 d