Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel 4612 du 28 janvier 1978
fr
en
ar
Journal officiel 4612 du 28 janvier 1978
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-1122 du 19 décembre 1977 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77-1124 du 19
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel 4612 du 28 janvier 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel 4612 du 28 janvier 1978
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4612/1978
Publié le:
28/01/1978
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1978
Documents relatifs
Décret n° 82-869 du 27 octobre 1982 portant modification de l'article 24, alinéa 1er du décret n° 77- 1163 du 27 décembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Direction des Chèques postaux et de la Caisse d'Epargne
Arrêté ministériel n° 14169 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 24 novembre 1977 abrogeant l'arrêté n° 5634 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 20 mai 1976 et portant création d'une caisse d'avances à la Présidence de la République << Fonctionnement des avions de commandement de la Présidence de la République »
Arrêté ministériel n° 14569 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 14575 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 14407 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 29 novembre 1977 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 5 de l'arrêté n° 11138 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 12 septembre 1977 créant une caisse d'avances à la Direction des Transmissions
Arrêté ministériel n° 14573 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 14997 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 16 décembre 1977 portant virement de crédits à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 14574 M.F.A.E.-D.G.T.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977- 1978
Arrêté ministériel n° 15468 M.F.A.E. du 6 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 14572 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 3 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 15467 M.F.A.E. du 23 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 15469 M.F.A.E. du 23 décembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978
Arrêté ministériel n° 15153 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-D.C. du 17 décembre 1977 portant virements de crédits sur la gestion 1977- 1978
Décret n° 77-1169 du 23 décembre 1977 portant approbation de l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume de Belgique, signé à Dakar le 31 décembre 1975
Convention au décret n° 77- 1170 du 28 décembre 1977 portant statut du centre régional d'action culturelle
Décret n° 77-1033 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C. F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
Décret n° 77-1170 du 28 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention portant statut du Centre régional d'Action culturelle, adoptée par le Conseil exécutif de l'Institut culturel africain le 21 mai 1976 à Dakar
Instruction ministérielle provisoire n° 71 M.F.A.E- S.C.E.L. du 6 janvier 1978 fixant les attributions et les modalités de mise en œuvre de la brigade de l'Arsenal
Décret n° 77-1171 du 28 décembre 1977 ordonnant la publication de la convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises, signée à Bruxelles le 6 décembre 1961
Décret n° 77-1163 du 27 décembre 1977 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la direction des Chèques postaux et de la Caisse d'épargne de l'Office des Postes et Télécommunications
Décret n° 77-1096 du 8 décembre 1977 fixant la liste des titres admis en équivalence d'une ou plusieurs années d'études supérieures pour l'inscription dans les facultés de l'Université de Dakar