Arrêté ministériel n° 14176 M.F.A.E.-D.G.T.-T G. du 09 novembre 1976 portant fixation des cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
Arrêté ministériel n° 14176 M.F.A.E.-D.G.T.-T G. du 09 novembre 1976 portant fixation des cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
Article premier
Les cautionnements auxquels sont astreints le trésorier général, les préposés du trésor et percepteurs sont fixées pour chaque poste comptable, ainsi qu'il suit:
Trésorerie générale
1.680.000
Paierie principale
Arrêté ministériel n° 14176 M.F.A.E.-D.G.T.-T G. du 09 novembre 1976 portant fixation des cautionnements du trésorier général, des préposés et percepteurs
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