Arrêté ministériel n° 14192. M.INT.-D.S.N.-D.A.F.-P. du 13 décembre 1974

Référence : ART 14192/1974 Publié le :
Article unique  Les gradés et gardiens de la paix dont les noms suivent, qui atteindront la limite d'âge de 52 ans qui leur est applicable le 31 décembre 1974, seront admis à faire valoir leurs droits à une pension de retraite à compter du 1er janvier 1975: MM. Moussa Amath Dème, Mle 00