Décret n° 1990-335 du 27 mars 1990 portant application de l'article 59 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires Décret n° 83-1308 du 21 décembre 1983 complétant le décret n° 75-428 du 22 avril 1975 portant institution d'indemnités de sujétions particulières et des travaux supplémentaires Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 80-182 du 28 février 1980 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 16 du décret n° 60-390 du 10 novembre 1960 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux de première instance et les justices de paix au Sénégal Décret n° 75-359 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 73-737 du 7 août 1973 portant application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul Décret n° 75-402 du 12 avril 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Plan et de la Coopération Arrêté ministériel n° 11655 M.F.A.E.-D.M.C. du 16 octobre 1973 portant homologation des nouveaux barèmes SOGECA Décret n° 75-401 du 12 avril 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-403 du 15 avril 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-404 du 16 avril 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-405 du 16 avril 1975 portant promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 75-406 du 16 avril portant 1975 promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 75-372 du 7 avril 1975 fixant les indemnités allouées aux délégués de quartier Arrêté ministériel n° 3999 M.INT.-D.A.G.T. du 22 avril 1975 portant autorisation d'acquisition du fonds de commerce du bar à l'enseigne « Brasserie de Bordeaux », sis 26, rue Mohamed V à Dakar et de changement d'enseigne Arrêté ministériel n° 4000 M.INT.-D.A.G.T. du 22 avril 1975 portant autorisation de gérance libre Arrêté ministériel n° 4001 M.INT.-D.A.G.T. du 22 avril 1975 portant autorisation de transfert d'un débit de boissons Décret n° 75-350 du 28 mars 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son attribution Décret n° 75-351 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-352 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-353 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-354 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-355 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-356 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-357 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-358 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-360 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-361 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-362 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-363 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-368 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-369 du 28 mars 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-374 du 7 avril 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de la zone d'extension de la ville de Thiès Arrêté ministériel n° 3963 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 18 avril 1975 prononçant la résiliation du bail par l'Etat d'un terrain objet du titre foncier n° 12071 D. G. Décision ministérielle n° 3675 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-1 du 12 avril 1975 allouant au titre de la gestion 1974-1975 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (2e tranche) Décision ministérielle n° 3947 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 avril 1975 autorisant le versement du reliquat de la subvention de l'Etat à la SOTRAC, gestion 1973-1974 Décision ministérielle n° 3953 M.F.A.E.-D.G.F.-D.INV. du 18 avril 1975 autorisant le versement complémentaire de la somme de 3.327.028 francs C.F.A., à la Banque Africaine de Développement, au titre de la souscription du Sénégal au capital de la Banque Décision ministérielle n° 3959 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 avril 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar, au titre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 3965 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 18 avril 1975 autorisant le versement de la participation du Sénégal au fonctionnement du centre des œuvres universitaires de Dakar (COUD), au titre de la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 4126 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 avril 1975 accordant une avance de fonds pour la réunion du groupe intergouvernemental des pays non alignés Décision ministérielle n° 4127 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 avril 1975 accordant une avance de fonds à régulariser pour la participation du Sénégal aux manifestations commerciales internationales devant se tenir à Casablanca, Paris et Bruxelles, du 24 avril au 11 mai 1975 Décision ministérielle n° 4128 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 25 avril 1975 accordant une avance de fonds pour l'assemblée annuelle de la Banque Africaine de Développement Arrêté ministériel n° 3669 M.E.N.-S.EX.C du 12 avril 1975 portant additif à l'arrêté n° 11655 M.E.N.-S.EX.C du 10 octobre 1974 fixant la liste nominative des candidats et candidates définitivement admis à l'examen professionnel de l'enseignement primaire (C.E.A.P.) session de 1974 Décision ministérielle n° 3597 M.E.N.-S.EX.C. du 11 avril 1975 portant organisation de l'examen du brevet de technicien supérieur (B.T.S.), option secrétariat, et désignation du jury, session de 1975 Décret n° 75-377 du 7 avril 1975 chargeant le Ministre des Forces armées de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ERRATUM au décret n° 75-267 du 12 mars 1975 portant nomination du commandant de la légion de sécurité (J. O. n° 4418 du 12 avril 1975, page 394) Décret n° 75-366 du 28 mars 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Décret n° 75-385 du 12 avril 1975 abrogeant le décret n° 72-1188 du 4 octobre 1972 portant création d'une zone interdite de survol en Casamance, baptisée GOP-I Décret n° 75-397 du 12 avril 1975 relatif au certificat d'aptitude à l'enseignement artistique (1er degré et dégré supérieur) Arrêté ministériel n° 3637 M.S.P.S.A.-S.C.PH. du 11 mars 1975 constatant l'accord de visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques Décret n° 75-373 du 7 avril 1975 abrogeant et remplaçant les articles 2 et 3 du décret n° 73-737 du 7 août 1973 et application de l'article 9 de la loi n° 61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires et réglementant le cumul Décret n° 75-409 du 16 avril 1975 portant rappel d'ancienneté civile et autorisation de situation administrative d'un médecin du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes