Arrêté ministériel n° 14194 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M'Baye Samba Hamady
Arrêté ministériel n° 14194 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M'Baye Samba Hamady
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959 est interdit pour une durée de cing ans au nommé M'Baye Samba Hamady, né en 1936 à Thiempel (cercle de Matam), fils de M'B
