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Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961
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Journal officiel n° 3483 du 21 Octobre 1961
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 011 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 octobre 1961 portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de l
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Détails
Référence:
JO 3483/1961
Publié le:
21/10/1961
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1963-1960
JO 1961
Documents relatifs
Décret n° 61-394 M.A.E. du 4 octobre 1961 portant institution et réglementation de l'immatriculation des ressortissants sénégalais
Décret n° 62-0330 M.T.T. du 16 août 1962 modifiant le décret n° 61-389 du 4 octobre 1961 portant réorganisation et fonctionnement de la régie des transports
Arrêté n° 011 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 2 octobre 1961 portant nomination de M. Alioune Sène, en qualité de directeur adjoint du cabinet du Président de la République
Décret n° 61-136 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 3 octobre 1961 chargeant M. Abdou Diouf, secrétaire général du ministère de la défense, de l'intérim du secrétaire général du Gouvernement
Décret n° 61-137 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 3 octobre 1961 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du Président du Conseil, ministre de la défense
Décret n° 61-387 C.G.P.-E.F. du 4 octobre 1961 portant ouverture de crédits sur le compte hors budget " Investissements sur aide financière de la République française "
Décision ministérielle n° 14231 du 27 septembre 1961 portant convocation de la commission nationale de la conservation des sols
Décret n° 61-392 M.J.-A.C.S. du 4 octobre 1961 nommant M. Wane Abdoul Aziz, cadi à la justice de paix de Kaolack
Décret n° 61-393 M-J.-A.C.E. du 4 octobre 1961 nommant M. Sy Demba, huissier titulaire de la deuxième charge d'huissier à Kaolack
Arrêté interministériel n° 14457 du 4 octobre 1961 fixant les dérogations prévues par l'article 4 du décret n° 61-58 du 8 février 1901 modifiant certains articles du décret du 16 juillet 1982 sur le régime foncier
Décret n° 61-146 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant nomination du président du tribunal spécial
Décret n° 61-147 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 10 octobre 1961 portant nomination du juge d'instruction du tribunal spécial
Décret n° 61-148 PR.-C.S.M. du 10 octobre 1961 portant nomination d'un président de chambre la cour d'appel de Dakar
Décret n° 61-398 M.J du 14 octobre 1961 désignant le commissaire du Gouvernement près le tribunal spécial
Décret n° 61-399 M.J. du 14 octobre 1961 désignant les assesseurs du tribunal spécial
Arrêté ministériel n° 14261 M.J. du 14 octobre 1961 nommant un membre du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Arrêté ministériel n° 14194 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé M'Baye Samba Hamady
Arrêté ministériel n° 14195 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Attiokpor Raphaël
Arrêté ministériel n° 14196 M INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Thiam Thierno
Arrêté ministériel n° 14197 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa
Arrêté ministériel n° 14198 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Moussa
Arrêté ministériel n° 14199 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Camara Alpha
Arrêté ministériel n° 14200 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Badiane Mamadou
Arrêté ministériel n° 14201 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du mommé Diallo Mamadou dit Boy
Arrêté ministériel n° 14202 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou
Arrêté ministériel n° 14375 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant interdiction d'une association
Arrêté ministériel n° 14383 M.INT.-D.SU. du 2 octobre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diallo Madiou
Arrêté ministériel n° 14422 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant nomination de chefs de village
Arrêté ministériel n° 14423 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant nomination de chefs de village
Arrêté ministériel n° 14424 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant nomination des chefs de village
Arrêté ministériel n° 14445 M.INT.-A.P.A. du 3 octobre 1961 portant confirmation dans leurs fonctions de chefs de village
Arrêté n° 14374 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de transfert de restes mortels
Arrêté n° 14377 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation de mutation de propriété d'un débit de boissons à Grand-Dakar
Arrêté n° 14378 M.INT.-A.P.A. du 2 octobre 1961 portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons non alcooliques à Diourbel.
Décision n° 14296 M.INT.-CAB.-PER. du 29 septembre 1961
Décision ministérielle n° 14376 M.INT.-GEND. du 2 octobre 1961
Décret n° 61-139 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 3 octobre 1961 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'assistance et de la coopération techniques
Décret n° 61-140 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 5 octobre 1961 chargeant M. Abdoulaye Fofana, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre des finances
Décret n° 61-396 du 5 octobre 1961 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'assemblée régionale à Kaolack
Arrêté n° 12461 M.F.-C.D. du 18 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961
Arrêté n° 13064 M.F.-C.D. du 31 août 1961 rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées concernant l'année 1961