Arrêté ministériel n° 14195 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Attiokpor Raphaël

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Attiokpor Raphaël, né le 3 octobre 1921 à Lomé (Togo), fils de Andr&

Arrêté ministériel n° 14195 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Attiokpor Raphaël

Arrêté ministériel n° 14195 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Attiokpor Raphaël

Détails

Référence: ART 14195/1961
Publié le: 26/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte