Arrêté ministériel n° 14197 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa
Arrêté ministériel n° 14197 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé N'Diaye Papa
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959 dest interdit pour pour une durée de cinq ans au nommé N'Diaye Papa, né en 1933 à Keur Samba Kane (cercle de Bambey), fils de
