Article premier
Sont rectifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur.
Deux dernières lignes :
Au lieu de :
« titre foncier n° 2