Arrêté ministériel n° 14200 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Koungheul

Article premier Sont rectifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur. Deux dernières lignes : Au lieu de : « titre foncier n° 2

Arrêté ministériel n° 14200 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Koungheul

Arrêté ministériel n° 14200 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Koungheul

Détails

Référence: ART 14200/1975
Publié le: 22/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte