Arrêté ministériel n° 14200 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. rectifiant des dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain à Kaolack et Koungheul

Référence : ART 14200/1975 Publié le :
Article premier Sont rectifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté n° 7448 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 11 juillet 1975 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur. Deux dernières lignes : Au lieu de : « titre foncier n° 2