Arrêté ministériel n° 14200 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Badiane Mamadou
Arrêté ministériel n° 14200 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Badiane Mamadou
Article premier
Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté n° 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Badiane Mamadou, né en 1930 à Diourbel, fils de Badiane Mor et de Diouf Dado.
