Arrêté ministériel n° 14201 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil-Sam à Kaolack et Bambey

Article premier Sont attribuées à titre définitif les parcelles de terrain sises à Kassavil-Sam à Kaolack et à Bambey aux personnes dont les noms suivent au tableau ci-après : Bénéficiaires Désignation des terrains Prix Permis d'occuper Date

Arrêté ministériel n° 14201 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil-Sam à Kaolack et Bambey

Arrêté ministériel n° 14201 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Kassavil-Sam à Kaolack et Bambey

Détails

Référence: ART 14201/1975
Publié le: 22/12/1975
Pays: Sénégal

Type de texte