Arrêté ministériel n° 14201 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du mommé Diallo Mamadou dit Boy

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrêté nº 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diallo Mamadou dit Boy Poulo, né en 1929 à Labé (République

Arrêté ministériel n° 14201 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du mommé Diallo Mamadou dit Boy

Arrêté ministériel n° 14201 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du mommé Diallo Mamadou dit Boy

Détails

Référence: ART 14201/1961
Publié le: 26/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte