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Arrêté ministériel n° 14202 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police

Article premier Une enquête d'une durée de huit jours sera ouverte à la diligence du préfet de la 2e circonscription urbaine au sujet du projet de construction par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police à Pikine. Art 2 Pendant la période ci-dessus indi
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Arrêté ministériel n° 14202 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police

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Arrêté ministériel n° 14202 du 22 décembre 1975 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction à Pikine par le Ministère de l'Intérieur d'un commissariat de police

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Détails

Référence: ART 14202/1975
Publié le: 22/12/1975
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4466 du 17 Janvier 1976

Type de texte

Arrêté