Arrêté ministériel n° 14202 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou

Article premier Le séjour sur le territoire du Sénégal, désigné à l'article 2 de l'arrête nº 7321 en date du 30 juin 1959, est interdit pour une durée de cinq ans au nommé Diop Amadou, ne en 1940 à Kaolack, fils de Diop Oumar et de N'Diaye Astou. Art 2

Arrêté ministériel n° 14202 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou

Arrêté ministériel n° 14202 M.INT.-D.SU. du 26 septembre 1961 portant interdiction de séjour du nommé Diop Amadou

Détails

Référence: ART 14202/1961
Publié le: 26/09/1961
Pays: Sénégal

Type de texte