Arrêté ministériel n° 14255 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Bernaz
Article premier
Est prononcée l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Daniel Le Bernaz, née le 17 mai 1950 à Ambilly (Haute-Savoie), de Roger et de Marie Pissard, esthéticienne, domiciliée, 4, rue Mchamed V. à Dakar.
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