Disciplines du droit

Fiscalité et Douane

CGI (Code Général Des Impôts)

Code des Douanes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Circulaires d’application

Doctrines Administratives

Conventions de non double imposition

Documents Utiles

Convention

Ordonnance

Normes Comptables

Social

Codes

Conventions

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions Collectives

Décisions

Investissement

Codes

Accords

Lois

Décrets

Arrêtés

Règlements

Conventions

Foncier

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Banque

Accords

Codes

Lois

Décrets

Arrêtés

Traités

Conventions

Circulaires BCEAO

Décisions BCEAO

Avis BCEAO

Instructions BCEAO

Directives BCEAO

Règlements BCEAO

Notes BCEAO

Actes BCEAO

Rapports BCEAO

Assurances

Codes

Accords

Communiqué

Traité

Lois

Décrets

Arrêtés

Décisions

Décisions CIMA

Règlements CIMA

Circulaires CIMA

Bulletins officiels de la CIMA

Lettre

Commission

Recommandations

Marchés financiers

Convention

Circulaires

Communiqués

Décisions

Instructions

Législation

Constitution

Actes

Normes Comptables

Communiqué

Codes

Lois de Finances

Lois

Décrets

Arrêtés

Conventions

Accords

Traités

Chartes

Décisions

Cahiers des charges

Circulaires

Notes

Règlements

Directives

Protocoles

Ordonnances

Bulletins officiels de la CIMA

Convention International

Instructions

Commission

Recommandations

Rapports

Institution

Avis

Pacte

Affaires

Résolution

Lettre

Journaux Officiels

JO 2024-2026

JO 2023-2019

JO 2018-2014

JO 2013-2009

JO 2008-2004

JO 2003-1999

JO 1998-1994

JO 1993-1989

JO 1988-1984

JO 1983-1979

JO 1978-1974

JO 1973-1969

JO 1968-1964

JO 1963-1960

Jurisprudence

Jurisprudence

Jurisprudence en droit Pénal

Jurisprudence en droit Civile et Commerciale

Jurisprudence en droit Administratif

Jurisprudence en droit Electoral

Jurisprudence en droit Social

Jurisprudence en droit Criminel

Jurisprudence en Droit Commercial

OHADA

Traités

Actes Uniformes

Règlements

Ordonnance

Jurisprudences

Avis

Veille

Journal officiel n° 4397 du 04 Janvier 1975

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-1224 du 09 décembre 1974 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémo

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4397 du 04 Janvier 1975

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Journal officiel n° 4397 du 04 Janvier 1975

Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document

Détails

                                Référence:
                                JO 4397/1975
                            
                                Publié le:
                                04/01/1975
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 1978-1974 JO 1975

Documents relatifs

Décret n° 89-028 du 6 janvier 1989 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 74-1262 du 17 décembre 1974 créant les fonctions d'inspecteurs des Opérations financières auprès des départements ministériels Décret n° 78-406 du 9 mai 1978 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et des autorités aux cérémonies publiques Décret n° 74-1224 du 09 décembre 1974 modifiant le décret n° 64-337 du 13 mai 1964 fixant l'ordre de préséance des corps et autorités aux cérémonies publiques Décret n° 74-1213 du 06 décembre 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers, investissements financés par la Banque mondiale » Décret n° 74-1206 du 06 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1207 du 06 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1208 du 06 décembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-1215 du 06 décembre 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de sa location Décret n° 74-1253 du 16 décembre 1974 portant relèvement des tarifs de vente et des abonnements au Journal officiel Décret n° 74-1189 du 03 décembre 1974 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps d'extinction des agents techniques de la santé publique Décret n° 74-1190 du 03 décembre 197 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires du corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes Décret n° 74-1191 du 03 décembre 197 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps groupés des sages-femmes d'Etat et des assistants sociaux Décret n° 74-1192 du 03 décembre 197 portant institution d'une commission d'avancement paritaire « ad hoc » des fonctionnaires des corps groupés des travaux publics, des services topographique et géographique, au titre des années 1974 et 1975 Décret n° 74-1193 du 03 décembre 197 portant institution d'une commission spéciale pour l'avancement des fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs de l'aéronautique civile, des travaux publics, des services topographique, géographique et des mines Décret n° 74-1194 du 03 décembre 197 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » des fonctionnaires des ex-corps locaux des travaux publics Décret n° 74-1195 du 03 décembre 197 portant institution d'une commission d'avancement « ad hoc » des fonctionnaires de l'aéronautique civile Décret n° 74-1218 du 07 décembre 197 instituant une commission « ad hoc » d'avancement et de titularisation de fonctionnaires du cadre de l'enseignement du second degré Décret n° 74-1219 du 07 décembre 197 instituant une commission administrative paritaire « ad hoc » pour les fonctionnaires des corps d'extinction groupés des infirmiers spécialistes, des infirmiers sanitaires et des infirmiers d'hygiène Arrêté ministériel n° 14250 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Afoua Mansah Arrêté ministériel n° 14251 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante ghanaenne Thérèse Efa Arrêté ministériel n° 14252 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Ama Mindou Arrêté ministériel n° 14253 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Béby Adioua Arrêté ministériel n° 14254 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante mauritanienne Seynabou Ndiaye Arrêté ministériel n° 14255 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante française Danielle Bernaz Arrêté ministériel n° 14256 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Adioua Paukoua Arrêté ministériel n° 14257 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Opokou Meyri, dite Awa Ekoua Arrêté ministériel n° 14258 M.INT.-D.S.N.-D.P.S.E. du 17 décembre 1974 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante guinéenne Magritte Afy