Arrêté ministériel n° 14227 M.J.-PEL-2 du 14 août 1962

Référence : ART 14227/1962 Publié le :
Article unique Les fonctionnaires dont les noms suivent sont promus dans le corps supérieur des greffiers tant au point de vue de l'avancement que la solde pour compter des dates ci-après :                            I. - AU TITRE DE L'ANNÉ