Arrêté ministériel n° 14231 M.INT.-D.T.C.L. du 17 décembre 1973 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 551.331 francs de la commune de Kaffrine au titre de la gestion 1973-1974

Article unique La demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de la commune de Kaffrine pour la gestion 1973-1974 est approuvée comme suit : A. Recettes.   Chap. VIII, Art. 11 produit des amendes correctionnelles ou de simple police 551.331 » B. - D

Arrêté ministériel n° 14231 M.INT.-D.T.C.L. du 17 décembre 1973 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 551.331 francs de la commune de Kaffrine au titre de la gestion 1973-1974

Arrêté ministériel n° 14231 M.INT.-D.T.C.L. du 17 décembre 1973 portant approbation de la demande d'autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 551.331 francs de la commune de Kaffrine au titre de la gestion 1973-1974

Détails

Référence: ART 14231/1973
Publié le: 17/12/1973
Pays: Sénégal

Type de texte